VERSION DU 22 SEPTEMBRE 2026
Conditions d’utilisation
1. Objet
CourriArch est une plateforme de gestion du courrier et des archives éditée par African Digital Solutions Mali. Son utilisation est réservée aux organisations et utilisateurs disposant d’une autorisation valide.
2. Compte et accès
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants, ne pas partager son compte et signaler rapidement toute utilisation suspecte. La création d’un espace est soumise à la validation de l’administrateur de la plateforme.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser CourriArch uniquement dans le cadre de ses activités autorisées et à respecter les règles de confidentialité, de classement, de conservation et de sécurité de son organisation.
4. Contenus interdits
Il est interdit d’introduire des contenus illicites, malveillants, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles de compromettre la sécurité et la disponibilité de la plateforme.
5. Traçabilité
Les connexions, opérations administratives, décisions et actions sensibles peuvent être journalisées à des fins de sécurité, d’audit et de preuve.
6. Suspension
Un compte ou un espace peut être suspendu en cas de violation des présentes conditions, de risque de sécurité, d’expiration du service ou de demande de l’organisation responsable.
7. Assistance
Les demandes d’assistance peuvent être adressées à contact@africandigitalsolutions.net .